A LOUER :
Les locations quotidiennes se feront entre 9h00 et 19h00 (peuvent varier en fonction de la saison).
Le non-respect des heures contractées pour des raisons indépendantes de la volonté de Rumbo Sitges ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le paiement sera effectué AVANT le départ.
Le montant ne sera pas remboursé en cas de retour prématuré.
Une CAUTION de 300 euros vous sera demandée pour toutes locations sans permis. La caution pour les bateaux avec LNB sera de 500 € et pour les bateaux PNB elle sera de 1500 € SANS skipper et de 500 € AVEC skipper.
Essentiel, DNI ou passeport, Certification Nautique si applicable et téléphone portable dans TOUTES les locations.
Le paiement peut être effectué en espèces ou par carte de crédit.
La location implique l’acceptation de la responsabilité de tout dommage causé, à soi-même ou à des tiers.
- LIVRAISON, EXAMEN, DOMMAGES ET CAUTION
1.1. Le locataire doit faire attention aux instructions d’utilisation qu’il recevra sur le quai, car si un opérateur doit venir à son secours par méconnaissance de celles-ci ou si le bateau subit des avaries ou manque de son équipement, il lui sera facturé à la caution.
1.2.Au moment de la livraison du navire, les deux parties procéderont à l’inspection du navire et à la vérification de l’inventaire (Check-List), après quoi elles déclareront qu’elles sont conformes et à leur entière satisfaction, ainsi que dans un état approprié pour une utilisation en mer.
1.3.Le locataire s’engage à remettre le bateau dans les mêmes conditions qu’au début du voyage (conditions établies selon Check-List), bien que le nettoyage final du bateau soit à la charge du LOCATEUR.
1.4.La négligence, l’utilisation inappropriée du bateau (conduite agressive ou remorquage type ski nautique ou autres) et le non-respect de la loi sont de la responsabilité du client et seront un motif suffisant pour la résiliation immédiate du contrat, laissant les sommes livrées au profit du BAILLEUR à titre d’indemnisation. Les dommages causés par ces causes, dus à une méconnaissance dans la conduite du bateau, à un oubli, une maladresse ou une imprudence, seront facturés à la caution.
1.5.Les frais de skipper et de carburant seront facturés séparément et ne sont pas inclus dans le tarif de location. A l’exception des locations expressément contractées avec ces extras.
1.6.Le locataire s’engage à payer au bailleur le montant en résultant au prix convenu dans le contrat de location, correspondant à la durée, à l’assurance, aux équipements et prestations complémentaires, ainsi qu’aux taxes et frais appliqués.Il s’engage également à payer le montant des dommages subis, en tout ou partie, et qui ne sont pas couverts par les exonérations contractées par le locataire, et le montant correspondant aux amendes pour toute violation de la législation en vigueur, ainsi que les frais correspondants au retard de paiement et les frais judiciaires ou extrajudiciaires que le Bailleur aurait pu encourir en conséquence de ce qui précède.
1.7.Le montant remis en caution restera en possession du BAILLEUR, et servira de garantie pour le bon respect des conditions du présent contrat, ainsi que pour répondre des dommages causés par négligence ou négligence au bateau et à ses équipements, et en général pour couvrir d’éventuelles pertes ou casses du matériel ou remplacement du carburant. La caution sera remise par le locataire au moment de l’embarquement et sera payée en METÁLICO, VISA ou MASTERCARD. Une fois le contrat de location terminé et le bateau restitué, la différence sera remboursée au locataire une fois que toute la notion d’extras aura été réglée et une fois vérifié le bon état du bateau et de ses équipements. Le remboursement de la caution sera effectué dans les 48 heures après la location. En cas d’accident, d’échouage ou de toute autre circonstance directement imputable à une négligence, à une malveillance ou à une ignorance de la part du locataire, le loueur se réserve le droit de ne pas rembourser la caution pour réparer les dommages causés par les événements précités. Si la caution ne couvre pas suffisamment les dépenses à payer, le locataire est tenu de payer la différence.
1.8.Le loueur n’est pas responsable de tout dommage ou perte pouvant survenir pendant la durée de la location aux biens personnels des passagers.
- INTERDICTIONS ET AVERTISSEMENTS
2.1.- Il est interdit de fumer à bord, sauf dans les espaces extérieurs désignés par le skipper qui en est seul responsable, s’il est autorisé.
2.2.- Les mineurs doivent toujours être accompagnés ou surveillés et rester sous la responsabilité d’un tuteur légal (père ou mère).
2.3.- Tout type de drogues, armes et tout type de matériel explosif et/ou pyrotechnique sont totalement interdits à bord, leur utilisation donnera droit au loueur à devenir propriétaire de la totalité de la caution.Tout cela sans préjudice des responsabilités civiles et pénales qui en découlent.
2.4.- Le locataire/skipper s’engage à faire bon usage du bateau et à être responsable de l’intégrité de tout ce qui figure dans l’inventaire, étant donc responsable de tout dommage, casse, vol ou perte.
Le skipper sera responsable du bateau et de la navigation en respectant les règles, ainsi que les mesures de sécurité appropriées, étant ainsi responsable de s’assurer que le reste des passagers obéissent aux instructions du skipper.
2.5.- Le bateau loué ne peut être piloté que par le skipper indiqué, qui est le seul autorisé à le faire. Le loueur aura le droit d’effectuer un essai en mer du skipper mis à disposition par le PRENEUR. Dans le cas où le loueur estime que le skipper ne dispose pas d’une expérience ou d’une expertise suffisante dans la conduite du bateau, le loueur pourra résilier le présent contrat sans aucune conséquence.
2.6.- Le locataire/employeur est responsable de tous les actes des passagers. Le Locataire s’engage à ne pas embarquer un nombre de personnes supérieur à celui autorisé par la Loi et le permis du bateau, et doit utiliser le bateau pour la navigation de plaisance, et s’interdit expressément le commerce, la sous-location, la cession, la pêche professionnelle, le transport, les régates, ainsi que toute activité ou usage interdit par la loi.
Si tel est le cas, le Locataire répondra personnellement auprès des autorités compétentes, même en cas de défaut involontaire. Si l’une de ces circonstances entraîne l’immobilisation du navire, le locataire versera au Bailleur une indemnité égale au tarif de location en vigueur pendant la durée de rétention du navire. En cas de confiscation, la valeur du bateau doit être remboursée dans un délai de 10 jours, son prix étant fixé, d’emblée et d’un commun accord, comme celui qui figure dans la police d’assurance du bateau loué.
Pour exercer des activités de pêche récréative, vous devez détenir le permis approprié.
2.7.- Le navire objet du présent contrat est couvert par la police d’assurance multirisques et collective accident dont une copie se trouve à bord, le locataire déclarant qu’il en connaît le contenu et la portée, et est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour agir conformément aux obligations qui y sont contenues, étant, le cas échéant, seul responsable des conséquences découlant du non-respect de ces obligations.Le loueur ne sera pas responsable des blessures, dommages personnels ou dommages matériels causés par des accidents survenant en relation avec la plongée, la natation ou des activités telles que le ski nautique, le wakeboard, les petits bateaux, les jouets nautiques ou toute autre activité ou sport nautique. Le locataire tiendra le bailleur et ses employés indemnes pour toute activité liée au corps de la présente clause.
2.8.- Le non-respect des zones de navigation marquées comme dangereuses sur la carte de navigation du navire entraînera la perte automatique de la caution. L’accès à la côte n’est autorisé que par les ports. Il n’est pas permis de naviguer en dehors des 2 milles ou de la limitation de la qualification nautique de la personne qui pilote le bateau.
- POLITIQUE D’ANNULATION, MODIFICATIONS ET RESPECT DES HORAIRES
3.1.- Annulations : Si la réservation est annulée au plus tard 72 heures avant la date d’arrivée, le bailleur vous remboursera le montant versé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement, déduction faite des frais d’annulation. Si l’annulation intervient après ce délai, le montant versé ne sera pas remboursé et jusqu’à 50 % du montant de la réservation sera débité à titre d’indemnité sur la carte fournie au moment de la réservation.
En cas de mauvaises conditions météorologiques, une modification de la date de location pourra être demandée.Le bailleur sera celui qui décidera si ces adversités rendent impossible une navigation sûre. Le propriétaire étudie quotidiennement les bulletins météorologiques et leurs mises à jour, qui sont incertaines et changeantes. Si le propriétaire décide qu’il n’est pas sécuritaire de faire de la voile, il aura la possibilité de modifier la réservation pour un autre jour en fonction des disponibilités.
3.2.- La durée du bail prévue aux conditions particulières du présent contrat ne peut être modifiée ou altérée sans autorisation. Si le locataire dépasse volontairement les heures de location fixées aux conditions particulières, il devra payer 150 € pour 30 minutes ou fraction d’heure supplémentaires. Dans tous les cas, le bateau doit rentrer au port avant 20h30.Le contrat de location ne sera considéré comme résilié que lorsque le navire aura été restitué au personnel dûment identifié de l’entité de location.
3.3.- Le fait que le locataire soit privé d’utiliser le bateau partiellement ou définitivement en raison d’une panne survenue pendant la période de location, ne lui donnera pas le droit de demander le remboursement des sommes versées, sauf dans le cas où cela serait imputable à une mauvaise prestation du service, auquel cas le locataire sera remboursé en pourcentage des heures non appréciées.
Si, en raison de pannes ou de toute autre cause indépendante de la volonté du loueur, survenant avant le début de la location, il n’est pas possible de livrer le navire loué, un navire présentant des caractéristiques identiques ou similaires sera livré, en facturant ou en payant les différences de prix, à condition que le client soit d’accord. Si cela n’est pas possible, et au choix du locataire, une journée alternative lui sera proposée ou la totalité du prix payé jusqu’alors pour la location lui sera restituée, sans possibilité de réclamation.
- RESPONSABILITÉS, JURIDICTION ET PROTECTION DES DONNÉES
4.1.- Le présent contrat sera régi et interprété conformément à la loi 14/2014 du 24 juillet relative à la navigation maritime et aux règlements d’application complémentaires et/ou subsidiaires.
Pour toute controverse qui pourrait naître du contenu ou de l’interprétation de ce document, les deux parties, avec renonciation expresse à leur propre juridiction ou à celle à laquelle elles pourraient avoir accès, s’engagent d’un commun accord auprès des juges et tribunaux de Barcelone et des supérieurs hiérarchiques correspondants.
En cas de non-respect des obligations contenues dans le présent contrat, le locataire répond des responsabilités qui en découlent.
En cas de réclamations d’un tiers à l’encontre du locataire, cela dégage le bailleur de toute responsabilité. Le locataire est également solidairement responsable des fautes commises par le Boat Master.
4.2.- Conformément aux dispositions de la Loi Organique sur la Protection des Données Personnelles (LOPD) et à la réglementation applicable, nous vous informons expressément, précisément et sans équivoque que les données fournies par vous, ainsi que celles générées au cours de votre relation avec notre entité, seront traitées dans les fichiers sous la responsabilité de GRUPO SERK SL dans le but de maintenir et de remplir la relation avec notre entité et de fournir les services qui en découlent, y compris l’envoi de communications dans le cadre de la relation susmentionnée. De même, GRUPO SERK SL vous informe que vos données seront transférées dans tous les cas où cela est nécessaire au développement, au respect et au contrôle de la relation avec notre entité et à la fourniture de services qui en dérivent ou dans les cas où cela est autorisé par un règlement ayant force de loi. Conformément aux dispositions de la LOPD et du Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement pour son développement, le locataire/Employeur peut exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification, annulation et opposition, en contactant :
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