A LOUER :<\/p>\n\n\n\n
Les locations quotidiennes se feront entre 9h00 et 19h00 (peuvent varier en fonction de la saison).<\/p>\n\n\n\n
Le non-respect des heures contract\u00e9es pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Rumbo Sitges ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement sera effectu\u00e9 AVANT le d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n
Le montant ne sera pas rembours\u00e9 en cas de retour pr\u00e9matur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Une CAUTION de 300 euros vous sera demand\u00e9e pour toutes locations sans permis. La caution pour les bateaux avec LNB sera de 500 \u20ac et pour les bateaux PNB elle sera de 1500 \u20ac SANS skipper et de 500 \u20ac AVEC skipper.<\/p>\n\n\n\n
Essentiel, DNI ou passeport, Certification Nautique si applicable et t\u00e9l\u00e9phone portable dans TOUTES les locations.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 en esp\u00e8ces ou par carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n
La location implique l’acceptation de la responsabilit\u00e9 de tout dommage caus\u00e9, \u00e0 soi-m\u00eame ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n
1.1. Le locataire doit faire attention aux instructions d’utilisation qu’il recevra sur le quai, car si un op\u00e9rateur doit venir \u00e0 son secours par m\u00e9connaissance de celles-ci ou si le bateau subit des avaries ou manque de son \u00e9quipement, il lui sera factur\u00e9 \u00e0 la caution.<\/p>\n\n\n\n
1.2.Au moment de la livraison du navire, les deux parties proc\u00e9deront \u00e0 l’inspection du navire et \u00e0 la v\u00e9rification de l’inventaire (Check-List), apr\u00e8s quoi elles d\u00e9clareront qu’elles sont conformes et \u00e0 leur enti\u00e8re satisfaction, ainsi que dans un \u00e9tat appropri\u00e9 pour une utilisation en mer.<\/p>\n\n\n\n
1.3.Le locataire s’engage \u00e0 remettre le bateau dans les m\u00eames conditions qu’au d\u00e9but du voyage (conditions \u00e9tablies selon Check-List), bien que le nettoyage final du bateau soit \u00e0 la charge du LOCATEUR.<\/p>\n\n\n\n
1.4.La n\u00e9gligence, l’utilisation inappropri\u00e9e du bateau (conduite agressive ou remorquage type ski nautique ou autres) et le non-respect de la loi sont de la responsabilit\u00e9 du client et seront un motif suffisant pour la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat, laissant les sommes livr\u00e9es au profit du BAILLEUR \u00e0 titre d’indemnisation. Les dommages caus\u00e9s par ces causes, dus \u00e0 une m\u00e9connaissance dans la conduite du bateau, \u00e0 un oubli, une maladresse ou une imprudence, seront factur\u00e9s \u00e0 la caution.<\/p>\n\n\n\n
1.5.Les frais de skipper et de carburant seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et ne sont pas inclus dans le tarif de location. A l’exception des locations express\u00e9ment contract\u00e9es avec ces extras.<\/p>\n\n\n\n
1.6.Le locataire s’engage \u00e0 payer au bailleur le montant en r\u00e9sultant au prix convenu dans le contrat de location, correspondant \u00e0 la dur\u00e9e, \u00e0 l’assurance, aux \u00e9quipements et prestations compl\u00e9mentaires, ainsi qu’aux taxes et frais appliqu\u00e9s.Il s’engage \u00e9galement \u00e0 payer le montant des dommages subis, en tout ou partie, et qui ne sont pas couverts par les exon\u00e9rations contract\u00e9es par le locataire, et le montant correspondant aux amendes pour toute violation de la l\u00e9gislation en vigueur, ainsi que les frais correspondants au retard de paiement et les frais judiciaires ou extrajudiciaires que le Bailleur aurait pu encourir en cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n
1.7.Le montant remis en caution restera en possession du BAILLEUR, et servira de garantie pour le bon respect des conditions du pr\u00e9sent contrat, ainsi que pour r\u00e9pondre des dommages caus\u00e9s par n\u00e9gligence ou n\u00e9gligence au bateau et \u00e0 ses \u00e9quipements, et en g\u00e9n\u00e9ral pour couvrir d’\u00e9ventuelles pertes ou casses du mat\u00e9riel ou remplacement du carburant. La caution sera remise par le locataire au moment de l’embarquement et sera pay\u00e9e en MET\u00c1LICO, VISA ou MASTERCARD. Une fois le contrat de location termin\u00e9 et le bateau restitu\u00e9, la diff\u00e9rence sera rembours\u00e9e au locataire une fois que toute la notion d’extras aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e et une fois v\u00e9rifi\u00e9 le bon \u00e9tat du bateau et de ses \u00e9quipements. Le remboursement de la caution sera effectu\u00e9 dans les 48 heures apr\u00e8s la location. En cas d’accident, d’\u00e9chouage ou de toute autre circonstance directement imputable \u00e0 une n\u00e9gligence, \u00e0 une malveillance ou \u00e0 une ignorance de la part du locataire, le loueur se r\u00e9serve le droit de ne pas rembourser la caution pour r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s par les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9cit\u00e9s. Si la caution ne couvre pas suffisamment les d\u00e9penses \u00e0 payer, le locataire est tenu de payer la diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n
1.8.Le loueur n’est pas responsable de tout dommage ou perte pouvant survenir pendant la dur\u00e9e de la location aux biens personnels des passagers.<\/p>\n\n\n\n
2.1.- Il est interdit de fumer \u00e0 bord, sauf dans les espaces ext\u00e9rieurs d\u00e9sign\u00e9s par le skipper qui en est seul responsable, s’il est autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
2.2.- Les mineurs doivent toujours \u00eatre accompagn\u00e9s ou surveill\u00e9s et rester sous la responsabilit\u00e9 d’un tuteur l\u00e9gal (p\u00e8re ou m\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n
2.3.- Tout type de drogues, armes et tout type de mat\u00e9riel explosif et\/ou pyrotechnique sont totalement interdits \u00e0 bord, leur utilisation donnera droit au loueur \u00e0 devenir propri\u00e9taire de la totalit\u00e9 de la caution.Tout cela sans pr\u00e9judice des responsabilit\u00e9s civiles et p\u00e9nales qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n\n\n
2.4.- Le locataire\/skipper s’engage \u00e0 faire bon usage du bateau et \u00e0 \u00eatre responsable de l’int\u00e9grit\u00e9 de tout ce qui figure dans l’inventaire, \u00e9tant donc responsable de tout dommage, casse, vol ou perte.<\/p>\n\n\n\n
Le skipper sera responsable du bateau et de la navigation en respectant les r\u00e8gles, ainsi que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es, \u00e9tant ainsi responsable de s’assurer que le reste des passagers ob\u00e9issent aux instructions du skipper.<\/p>\n\n\n\n
2.5.- Le bateau lou\u00e9 ne peut \u00eatre pilot\u00e9 que par le skipper indiqu\u00e9, qui est le seul autoris\u00e9 \u00e0 le faire. Le loueur aura le droit d’effectuer un essai en mer du skipper mis \u00e0 disposition par le PRENEUR. Dans le cas o\u00f9 le loueur estime que le skipper ne dispose pas d’une exp\u00e9rience ou d’une expertise suffisante dans la conduite du bateau, le loueur pourra r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat sans aucune cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n
2.6.- Le locataire\/employeur est responsable de tous les actes des passagers. Le Locataire s’engage \u00e0 ne pas embarquer un nombre de personnes sup\u00e9rieur \u00e0 celui autoris\u00e9 par la Loi et le permis du bateau, et doit utiliser le bateau pour la navigation de plaisance, et s’interdit express\u00e9ment le commerce, la sous-location, la cession, la p\u00eache professionnelle, le transport, les r\u00e9gates, ainsi que toute activit\u00e9 ou usage interdit par la loi.<\/p>\n\n\n\n
Si tel est le cas, le Locataire r\u00e9pondra personnellement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, m\u00eame en cas de d\u00e9faut involontaire. Si l’une de ces circonstances entra\u00eene l’immobilisation du navire, le locataire versera au Bailleur une indemnit\u00e9 \u00e9gale au tarif de location en vigueur pendant la dur\u00e9e de r\u00e9tention du navire. En cas de confiscation, la valeur du bateau doit \u00eatre rembours\u00e9e dans un d\u00e9lai de 10 jours, son prix \u00e9tant fix\u00e9, d’embl\u00e9e et d’un commun accord, comme celui qui figure dans la police d’assurance du bateau lou\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour exercer des activit\u00e9s de p\u00eache r\u00e9cr\u00e9ative, vous devez d\u00e9tenir le permis appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
2.7.- Le navire objet du pr\u00e9sent contrat est couvert par la police d’assurance multirisques et collective accident dont une copie se trouve \u00e0 bord, le locataire d\u00e9clarant qu’il en conna\u00eet le contenu et la port\u00e9e, et est tenu de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour agir conform\u00e9ment aux obligations qui y sont contenues, \u00e9tant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seul responsable des cons\u00e9quences d\u00e9coulant du non-respect de ces obligations.Le loueur ne sera pas responsable des blessures, dommages personnels ou dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s par des accidents survenant en relation avec la plong\u00e9e, la natation ou des activit\u00e9s telles que le ski nautique, le wakeboard, les petits bateaux, les jouets nautiques ou toute autre activit\u00e9 ou sport nautique. Le locataire tiendra le bailleur et ses employ\u00e9s indemnes pour toute activit\u00e9 li\u00e9e au corps de la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n\n\n\n
2.8.- Le non-respect des zones de navigation marqu\u00e9es comme dangereuses sur la carte de navigation du navire entra\u00eenera la perte automatique de la caution. L’acc\u00e8s \u00e0 la c\u00f4te n’est autoris\u00e9 que par les ports. Il n’est pas permis de naviguer en dehors des 2 milles ou de la limitation de la qualification nautique de la personne qui pilote le bateau.<\/p>\n\n\n\n
3.1.- Annulations : Si la r\u00e9servation est annul\u00e9e au plus tard 72 heures avant la date d’arriv\u00e9e, le bailleur vous remboursera le montant vers\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors du paiement, d\u00e9duction faite des frais d’annulation. Si l’annulation intervient apr\u00e8s ce d\u00e9lai, le montant vers\u00e9 ne sera pas rembours\u00e9 et jusqu’\u00e0 50 % du montant de la r\u00e9servation sera d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 sur la carte fournie au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n
En cas de mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, une modification de la date de location pourra \u00eatre demand\u00e9e.Le bailleur sera celui qui d\u00e9cidera si ces adversit\u00e9s rendent impossible une navigation s\u00fbre. Le propri\u00e9taire \u00e9tudie quotidiennement les bulletins m\u00e9t\u00e9orologiques et leurs mises \u00e0 jour, qui sont incertaines et changeantes. Si le propri\u00e9taire d\u00e9cide qu’il n’est pas s\u00e9curitaire de faire de la voile, il aura la possibilit\u00e9 de modifier la r\u00e9servation pour un autre jour en fonction des disponibilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
3.2.- La dur\u00e9e du bail pr\u00e9vue aux conditions particuli\u00e8res du pr\u00e9sent contrat ne peut \u00eatre modifi\u00e9e ou alt\u00e9r\u00e9e sans autorisation. Si le locataire d\u00e9passe volontairement les heures de location fix\u00e9es aux conditions particuli\u00e8res, il devra payer 150 \u20ac pour 30 minutes ou fraction d’heure suppl\u00e9mentaires. Dans tous les cas, le bateau doit rentrer au port avant 20h30.Le contrat de location ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9 que lorsque le navire aura \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9 au personnel d\u00fbment identifi\u00e9 de l’entit\u00e9 de location.<\/p>\n\n\n\n
3.3.- Le fait que le locataire soit priv\u00e9 d’utiliser le bateau partiellement ou d\u00e9finitivement en raison d’une panne survenue pendant la p\u00e9riode de location, ne lui donnera pas le droit de demander le remboursement des sommes vers\u00e9es, sauf dans le cas o\u00f9 cela serait imputable \u00e0 une mauvaise prestation du service, auquel cas le locataire sera rembours\u00e9 en pourcentage des heures non appr\u00e9ci\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Si, en raison de pannes ou de toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 du loueur, survenant avant le d\u00e9but de la location, il n’est pas possible de livrer le navire lou\u00e9, un navire pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques identiques ou similaires sera livr\u00e9, en facturant ou en payant les diff\u00e9rences de prix, \u00e0 condition que le client soit d’accord. Si cela n’est pas possible, et au choix du locataire, une journ\u00e9e alternative lui sera propos\u00e9e ou la totalit\u00e9 du prix pay\u00e9 jusqu’alors pour la location lui sera restitu\u00e9e, sans possibilit\u00e9 de r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n
4.1.- Le pr\u00e9sent contrat sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi 14\/2014 du 24 juillet relative \u00e0 la navigation maritime et aux r\u00e8glements d’application compl\u00e9mentaires et\/ou subsidiaires.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute controverse qui pourrait na\u00eetre du contenu ou de l’interpr\u00e9tation de ce document, les deux parties, avec renonciation expresse \u00e0 leur propre juridiction ou \u00e0 celle \u00e0 laquelle elles pourraient avoir acc\u00e8s, s’engagent d’un commun accord aupr\u00e8s des juges et tribunaux de Barcelone et des sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques correspondants.<\/p>\n\n\n\n
En cas de non-respect des obligations contenues dans le pr\u00e9sent contrat, le locataire r\u00e9pond des responsabilit\u00e9s qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n\n\n
En cas de r\u00e9clamations d’un tiers \u00e0 l’encontre du locataire, cela d\u00e9gage le bailleur de toute responsabilit\u00e9. Le locataire est \u00e9galement solidairement responsable des fautes commises par le Boat Master.<\/p>\n\n\n\n
4.2.- Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi Organique sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (LOPD) et \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, nous vous informons express\u00e9ment, pr\u00e9cis\u00e9ment et sans \u00e9quivoque que les donn\u00e9es fournies par vous, ainsi que celles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es au cours de votre relation avec notre entit\u00e9, seront trait\u00e9es dans les fichiers sous la responsabilit\u00e9 de GRUPO SERK SL dans le but de maintenir et de remplir la relation avec notre entit\u00e9 et de fournir les services qui en d\u00e9coulent, y compris l’envoi de communications dans le cadre de la relation susmentionn\u00e9e. De m\u00eame, GRUPO SERK SL vous informe que vos donn\u00e9es seront transf\u00e9r\u00e9es dans tous les cas o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement, au respect et au contr\u00f4le de la relation avec notre entit\u00e9 et \u00e0 la fourniture de services qui en d\u00e9rivent ou dans les cas o\u00f9 cela est autoris\u00e9 par un r\u00e8glement ayant force de loi. Conform\u00e9ment aux dispositions de la LOPD et du D\u00e9cret Royal 1720\/2007, du 21 d\u00e9cembre, qui approuve le R\u00e8glement pour son d\u00e9veloppement, le locataire\/Employeur peut exercer, \u00e0 tout moment, ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, annulation et opposition, en contactant :<\/p>\n\n\n\n
GROUPE SERK S.L.<\/p>\n\n\n\n
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